Conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes et livraisons d’Adlerline, Gerbergasse 6, 5726 Unterkulm (« le Prestataire ») via adlerline.ch ainsi qu’aux relations commerciales directes.
1. Champ d’application
En passant commande, le client accepte les présentes CGV. Les conditions divergentes du client ne s’appliquent qu’avec l’accord écrit exprès du Prestataire.
2. Offre & conclusion du contrat
La présentation des produits dans le catalogue en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander. Le contrat est conclu avec notre confirmation de commande par e-mail. Pour les produits personnalisés, une étape de validation/d’échantillonnage (« bon à tirer ») est effectuée avant la production.
3. Prix
Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), nets, hors TVA légale de 8.1 % actuellement. Les frais de personnalisation, de mise en route et d’expédition sont indiqués séparément. Des prix dégressifs par quantité s’appliquent ; le prix déterminant dépend de la quantité commandée.
4. Quantités minimales de commande & personnalisation
Des quantités minimales de commande (MOQ) peuvent s’appliquer aux articles imprimés ou brodés. Les paliers indiqués pour chaque produit font foi. Des variations de couleur et de matière dans les limites usuelles de la branche demeurent réservées.
5. Paiement
Le paiement s’effectue au choix par carte de crédit ou TWINT (via Stripe) ou – sur accord – sur facture (paiement anticipé ou délai de paiement selon entente). Pour les premières commandes et les fabrications spéciales, un paiement anticipé peut être exigé.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse et au Liechtenstein. Frais d’expédition : CHF 8.90 (Poste, 2–4 jours ouvrables) ; à partir d’une valeur de commande de CHF 300.– (net), nous livrons sans frais d’expédition. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent, pour les marchandises personnalisées, de la validation.
7. Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété du Prestataire jusqu’au paiement intégral.
8. Retours & marchandises fabriquées sur mesure
Selon le droit suisse, il n’existe pas de droit de rétractation légal pour les contrats à distance. Les articles imprimés ou brodés individuellement ou fabriqués selon les spécifications du client sont exclus de l’échange et du retour, car il s’agit de fabrications spéciales. Les marchandises de stock non personnalisées peuvent être retournées, après accord préalable, dans un délai de 14 jours, à l’état non utilisé et dans leur emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge du client.
9. Avis des défauts & garantie
Le client doit contrôler la marchandise à la réception et signaler les défauts manifestes par écrit dans un délai de 7 jours. En cas de réclamation justifiée, nous procédons, à notre choix, à une réparation ou à une livraison de remplacement. Toute prétention supplémentaire est exclue dans les limites autorisées par la loi.
10. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire pour négligence légère est exclue dans la mesure où la loi le permet. Le client est responsable des données d’impression qu’il fournit et des validations (« bon à tirer »).
11. Droit applicable & for juridique
Le droit suisse s’applique exclusivement, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM). Le for exclusif est Zurich, dans la mesure où la loi le permet.
État : août 2026.